Mémoires
2009
-
Consultations prébudgétaires : le gouvernement sert une vieille recette rétrograde et sexiste, mémoire déposé par la Fédération des femmes du Québec, le Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT) et L’R des centres de femmes (L’R) aux consultations prébudgétaires 2010-2011 du ministère des Finances intitulé Des finances publiques saines pour protéger nos valeurs : le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014, décembre 2009.
-
Les femmes ont toujours besoin du Régime de rentes du Québec, mémoire et résumé déposés par quatorze groupes de femmes dans le cadre de la consultation de la Commission des Affaires sociales, intitulée Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable, septembre 2009.
- Les répercussions du Régime d'assurance-emploi actuel sur les femmes au Canada, mémoire présenté devant le Comité permanent de la Condition féminine de la Chambre des Communes, 2 avril 2009.
- Commentaires du CIAFT et de la FFQ sur le projet de loi no 25, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale au Québec, mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail, 26 mars 2009.
2008
- 10 ans de Loi sur l'équité salariale au Québec : Un héritage à faire fructifier au bénéfice de toutes les travailleuses du Québec!, mémoire présenté à la Commission de l'Économie et du Travail, 30 janvier 2008.
2006
- 10 ans après l'adoption de la Loi sur l'équité salariale au Québec: Les travailleuses non syndiquées à la croisée des chemins, mémoire conjoint présenté à la Commission de l'équité salariale sur le document de consultation Rapport de la mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale de 2006, septembre 2006.
2004
- Projet de règlement sur l'équité salariale dans les entreprises où il n'existe pas de catégories d'emplois à prédominance masculine: commentaires et recommandations, mémoire conjoint, novembre 2004.
- Conjuguer vie personnelle, vie familiale, études et travail sur le mode de l'équité sociale: une réflexion nécessaire pour la société québécoise, mémoire collectif présenté dans le cadre de la consultation sur la conciliation travail-famille du ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Monsieur Claude Béchard, octobre 2004.
- Mise au jeu? Mise en échec! Les femmes ont besoin du droit à la sécurité du revenu pour franchir la barrière de la pauvreté, mémoire déposé par la Fédération des femmes du Québec et appuyé par le CIAFT et L'R des centres de femmes du Québec dans le cadre de la Commission des affaires sociales à l'étude du projet de loi 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles, septembre 2004.
2003
- Un programme universel et abordable pour l'accès aux services de garde à l'enfance, mémoire soumis par 19 groupes de femmes dans le cadre de la consultation sur les scénarios de développement et de financement des services de garde, 28 août 2003.
- Commentaires et recommandations sur le rapport du ministre du Travail sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale dans les entreprises de 10 à 49 personnes salariées et sur les propositions de modifications législatives, mémoire conjoint, janvier 2003.
2002
- Mémoire sur le projet de loi no 143: Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives, mémoire conjoint, décembre 2002.
- L'équité salariale pour les travailleuses non syndiquées au Québec dans les petites entreprises: recommandations, mémoire conjoint présenté à la Commission de l'équité salariale dans le cadre de la consultation publique sur l'article 130 de la Loi sur l'équité salariale, septembre 2002.
- Mémoire concernant le projet de loi 112: Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, septembre 2002.
- La révision des normes du travail: reconnaître le travail des Québécoises, mémoire présenté au ministre d'État aux Ressources humaines et au Travail, Monsieur Jean Rochon, sur le document de consultation intitulé Revoir les normes du travail du Québec : un défi collectif, juin 2002.
- La Loi sur les normes du travail, les congés parentaux et l'assurance parentale, mémoire présenté par le Regroupement pour un régime québécois d'assurance parentale au ministre du Travail, Monsieur Jean Rochon, avril 2002.
2000
- Projet de loi no 143: L'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics modifiant la charte des droits et libertés de la personne, mémoire présenté à la Commission de la culture, août 2000.
1999
- La réduction de l'impôt des particulier, mémoire soumis par le mouvement des femmes dans le cadre de la consultation menée par la Commission des finances publiques, septembre 1999.
- Projet de loi no 47 - L'abolition des décrets dans l'industrie du vêtement: en route vers une harmonisation des conditions de travail entre le Québec et le Mexique?, mémoire conjoint présenté à la Commission de l'économie et du travail, 2 juin 1999.
1997
- Réforme de la sécurité du revenu: Pour un parcours menant au véritable changement social, mémoire présenté à la Commission des affaires sociales, janvier 1997.
1995
- Une loi proactive en équité salariale au Québec: c'est indispensable et urgent!, commentaires présentés au Comité d'élaboration de la loi proactive sur l'équité salariale, 20 septembre 1995.
1990
- Avant-projet de loi modifiant la Loi sur les normes du travail, mémoire présenté à la Commission des affaires sociales, janvier 1990.
CIAFT
L'égalité selon nous
Mémoires